Peut-on résilier un crédit consommation ?
Au cours d’une vie, les particuliers peuvent être amenés à souscrire un crédit à la consommation pour financer des projets personnels. Il peut s’agir de l’acquisition d’un véhicule, d’équipement électroménager ou informatique, la réalisation de certains travaux dans une maison. Il peut servir à payer tout type d’entreprise à l’exception d’un achat ou d’une construction immobilière. Un crédit à la consommation peut être souscrit pour une durée allant de 3 mois à 84 mois. À noter qu’il peut être résilié. Voyons dans quels cas cela est-il possible.
User du droit de rétractation pour annuler son crédit à la consommation
Il faut savoir que lors de la souscription d’un prêt, l’emprunteur dispose d’un certain délai de réflexion pour décider s’il veut vraiment ou non le contracter. En vertu de la loi n° 2010-737 du 1er relatif code de la consommation, le temps imparti est de 14 jours calendaires. Pour l’appliquer, il faut remplir le bordereau joint au contrat de crédit et le renvoyer par lettre recommandée avec accusé de réception à son prêteur. Votre crédit sera alors annulé. Au cas où le fonds a été viré sur le compte de l’emprunteur avant expiration des 14 jours, il devra simplement le restituer à sa banque.
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Une résiliation dans le cadre de l’annulation d’un contrat de vente
Un particulier a la faculté de résilier un crédit à la consommation qu’il a souscrit pour financer un contrat de vente si ce dernier est annulé. Les situations qui peuvent entraîner une telle conséquence sont notamment :
- Le défaut de livraison dans le délai imparti,
- Le produit proposé ne correspond pas à la description faite dans le contrat,
- Le bien fait l’objet d’un rappel de la part du vendeur,
- La non-remise de certains documents à l’acquéreur.
Dans ce cas, on dit que le crédit à la consommation est annulé pour résiliation du contrat de vente. On rencontre surtout ce genre de situation avec les prêts affectés.
Le remboursement anticipé
Un emprunteur peut mettre fin à son contrat de prêt en procédant au paiement par anticipation le capital restant dû. Pour ce faire, il doit en aviser sa banque de son intention par lettre recommandée avec accusé de réception. Il n’est pas nécessaire de justifier sa démarche. Il s’agit d’un droit que les établissements financiers ne peuvent pas refuser à leurs clients. Dans le milieu bancaire, on appelle cette opération” solder son crédit à la consommation”. Au terme de l’article L 311-29, l’emprunteur ne peut demander une indemnité à son client lorsque celui-ci veut rembourser son prêt par anticipation. Elle peut toutefois être réclamée lorsqu’elle concerne un prêt d’un montant supérieur à 10 000 euros au cours d’une période de 12 mois.