Les conséquences du crédit impayé

Perte d’emploi, décès, maladie… il existe autant de circonstances qui font que vous pouvez ne plus arriver à régler et faire face aux mensualités de votre crédit. Ce non-paiement est susceptible d’entrainer de sérieuses conséquences. Découvrez donc les éventualités qui peuvent se passer dans le présent article.

Paiement des mensualités, une obligation contractuelle

Contracter un crédit de consommation ou encore un crédit immobilier Bruxelles entrainent des obligations pour chacun des cocontractants. Une fois le contrat conclu, l’établissement financier prêteur est tenu de mettre à la disposition de l’emprunteur la somme en contrepartie du paiement des mensualités par l’emprunteur. C’est ainsi alors que le paiement des mensualités revêt donc d’une obligation contractuelle pour l’emprunteur. En cas d’inexécution, sa responsabilité contractuelle sera mise en jeu et il pourrait faire face à de sérieuses conséquences.

Les conséquences du non-paiement des mensualités

Tel que mentionné précédemment, le non-paiement des mensualités est susceptible de provoquer de sérieuses conséquences

Votre inscription sur la liste noire de la CPC de la PNB

Le non-paiement de votre crédit peut entrainer votre inscription à la liste noire de la CCP. Il s’agit d’un outil de lutte contre le surendettement qui recense les mauvais payeurs. Une fois inscrit sur cette liste, vous y resterez au maximum dix ans si vous ne régularisez pas votre situation. Toutefois, si vous décidez de rembourser en totalité votre dette, ce délai se verra réduit à un an après la date de régulation.

Action de votre prêteur

Si vous ne payez pas vos mensualités, votre prêteur pourra utiliser les options qui lui sont offertes notamment faire appel à vos garanties, exiger le remboursement du prêt, reprendre l’objet du prêt ou encore accepter une solution à l’amiable.

• D’abord, il pourra procéder à la saisie de vos garanties notamment votre caution, votre salaire ou votre hypothèque selon les modalités définies par la loi.
• Ensuite, si vous ne payez pas votre crédit, le prêteur peut mettre fin au contrat et demander le remboursement intégral du capital restant dû, des intérêts impayés, des intérêts de retard de remboursement, ainsi que de la pénalité calculée selon le contrat.
• Puis, le prêteur aura tout à fait le droit de saisir le bien du contrat du crédit non payé en présence de la clause de réserve de propriété. Cette clause permet au prêteur la récupération à tout moment du bien dont l’achat a été financé par le crédit.
• Enfin, le prêteur pourra éventuellement accepter une solution à l’amiable. Toutefois, vous aurez toujours à payer les pénalités de retard.

Votre assignation en justice

Après les formalités comme la mise en demeure ou la tentative de conciliation, le prêteur peut aussi vous assigner en justice pour le remboursement du crédit impayé. Ainsi, vous serez condamné au paiement du crédit ainsi que des intérêts de retard. Ce jugement vous sera notifié par huissier et en cas de non règlement de vos dettes, une saisie sur votre salaire ou votre bien pourra éventuellement se faire.

Difficulté d’obtention de nouveau prêt

Tel que soulevé précédemment, le non-paiement de vos mensualités pourrait vous amener à vous retrouver dans la liste noire de la CCP. Or, avant l’octroi de l’emprunt, chaque prêteur consulte cette liste, ce qui peut donc réduire à néant vos chances d’obtenir un nouveau crédit.