Tout ce qu’il faut savoir sur l’assurance vie et succession

L’assurance vie assure la protection d’une ou plusieurs personnes en leur garantissant un capital, mais aussi d’anticiper la retraite du souscripteur. Le traitement fiscal des capitaux versés est variable en fonction des contrats et permet parfois d’échapper aux droits de succession. Cet article sur l’assurance vie et la succession vous renseigne davantage sur le sujet.

L’assurance vie

L’assurance vie est un contrat dans lequel une personne verse une ou plusieurs primes afin qu’en contrepartie, l’assureur s’engage à remettre un capital à une personne déterminée lorsqu’il décède ou pour améliorer la qualité de vie à sa retraite.

En réalité, l’assurance vie est comprise dans les placements financiers. Notez qu’il existe d’ailleurs plusieurs placements différents d’assurance vie. Chacun de ces placements dispose d’une clause permettant de choisir la personne à qui transmettre le capital lorsqu’il y a décès.

Il est tout à fait possible de faire des retraits sur ce placement tout en profitant d’une exonération d’impôts sur le revenu. Ceci est possible en cas de licenciement, mis en retraite anticipée, invalidité, liquidations judiciaires… Ces circonstances concernent à la fois les épargnants et leur conjoint.

Excepté ces cas, le retrait de votre assurance vie est imposé à l’impôt sur le revenu. Seulement, le montant de l’imposition repose sur la date de conclusion et la durée de détention du placement.

La désignation du ou des bénéficiaires de l’assurance vie

Il revient au souscripteur de faire le choix du ou des bénéficiaires. Cette désignation peut se faire aussi bien le jour de la signature du contrat avec l’assureur qu’après. De façon générale, il est conseillé de renseigner la désignation sur le contrat d’assurance ou sur un autre document comme le testament par exemple.

Le secret absolu constitue l’avantage principal de la désignation du bénéficiaire par testament. De cette façon, l’épargnant conserve sa liberté, surtout s’il désire changer de bénéficiaires. Ici, vous devez indiquer que le bénéficiaire sera désigné par testament. Surtout, n’omettez pas de faire mention des coordonnées du notaire dépositaire de l’acte.

Les contrats d’assurance vie sont-ils soumis aux droits de succession ?

En cas de décès du souscripteur, le capital versé au bénéficiaire du contrat d’assurance vie n’entre pas civilement dans la succession du défunt. Sur le plan fiscal, les contrats souscrits au profit du conjoint ou du partenaire de PACS, de certains organismes sans but lucratif, et sous condition les contrats souscrits au profit des frères et sœurs sont exonérés.

Toutefois, une partie du capital est imposable en fonction de la date de souscription des placements ou des versements, de l’âge de l’épargnant lors des versements et du capital versé aux bénéficiaires.

Dans le cas où l’épargne de l’assurance vie aurait été constituée avec des fonds communs, la valeur de rachat du contrat est comprise dans l’actif de la communauté soumis aux droits de succession. La moitié de la valeur de rachat de l’épargne est intégrée dans la succession au décès du premier conjoint.

L’assurance vie permet aux bénéficiaires de profiter d’une vie reluisante après le décès du souscripteur. Aussi, il permet à ce dernier d’améliorer la qualité de vie à sa retraite. De façon générale, c’est à l’épargnant qu’il revient de choisir les bénéficiaires. Pour finir, les capitaux sont versés selon les contrats. Cela permet quelques fois de ne pas entrer dans le cadre des droits de succession.